Termes & Conditions
Politique de confidentialité – Site internet
Le site ne collecte aucune donnée personnelle relative aux patients car il ne propose ni formulaire de contact, ni e-mail de contact. Le site utilise google analytics afin de mesurer l'audience et améliorer le contenu.
Les données collectées sont anonymisées et concernent uniquement la navigation (pages visitées, durée, appareil, navigateur).
Elles ne permettent pas d'identifier les visiteurs.
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Responsable du traitement
Chaque masseur-kinésithérapeute exerçant au sein du cabinet est responsable du traitement des données personnelles de ses propres patients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les collaborateurs agissent sous la responsabilité du praticien avec lequel ils exercent.
Les collaborateurs agissent sous la responsabilité du praticien avec lequel ils exercent.
Données collectées
Dans le cadre de l’activité de soins, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
Coordonnées (adresse, téléphone, email)
Données administratives (sécurité sociale, mutuelle)
Données de santé nécessaires au suivi thérapeutique
Données de facturation
Ces données sont strictement nécessaires à la prise en charge du patient.
Outils utilisés
Selon le praticien concerné, les données sont traitées via les logiciels professionnels suivants :
VEGA : gestion des dossiers patients, agenda et facturation
Doctolib : gestion des dossiers patients, agenda et facturation
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et garantissent un hébergement conforme aux exigences applicables aux données de santé (HDS).
Accès aux données
Les données sont accessibles uniquement :
Au praticien responsable du traitement
Au collaborateur exerçant sous sa responsabilité
Aux organismes obligatoires (CPAM, mutuelles) dans le cadre légal
Tous les professionnels sont soumis au secret professionnel.
Durée de conservation
Les dossiers patients sont conservés pendant une durée de 20 ans à compter de la dernière prise en charge, conformément à la réglementation en vigueur.
Droits des patients
Conformément au RGPD, chaque patient dispose :
D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit à la limitation du traitement
Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute demande peut être adressée directement au praticien concerné.